Blanchiment, fraude et évasion fiscale : 1000 milliards d’euros Le Parlement européen enquête
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- Mis à jour : lundi 12 septembre 2016 10:08
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Le caractère massif de la fraude fiscale mondiale révélée par les Panama Papers et l’action du Consortium international pour le journalisme d’investigation ont mis en exergue, au printemps dernier, un scandale planétaire.
À la suite de la mobilisation d’un certain nombre de députés européens, le Parlement de l’Union européenne (UE) a mis en place une commission d’enquête « chargée d’examiner les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en matière de blanchiment de capitaux, d’évasion fiscale et de fraude fiscale ». Son mandat est de douze mois.
La commission d’enquête parlementaire européenne, composée de 65 membres, s’est réunie une première fois le 12 juillet dernier. C’est un acquis non négligeable qui constitue un progrès indéniable par rapport à l’affaire LuxLeaks, qui n’avait donné lieu qu’à la création d’une simple « commission spéciale », dotée de beaucoup moins de pouvoirs qu’une commission d’enquête. Il était politiquement impossible de ne pas donner cette suite-là après les révélations gigantesques des Panama Papers de début avril. Ces révélations ont d’ailleurs occasionné les démissions du Premier ministre d’Islande et d’un membre du gouvernement Rajoy en Espagne et qui touchent plus ou moins directement de nombreux dirigeants internationaux.
