Avis du Conseil d’état : « Allo Matignon ? On a encore un problème ! »

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Catégorie : La Cgt dans les médias

Mis à jour : mardi 28 janvier 2020 10:39

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Copie à revoir ! Voilà l’avis du Conseil d’état sur ce projet de loi. Les craintes de la CGT se confirment et les incertitudes restent très (trop) nombreuses pour cette institution, loin d’être une annexe de la CGT.

Tout d’abord, le Conseil d’Etat constate que ce projet de loi n’a rien de simple puisqu’il « aura pour conséquence de limiter la visibilité des assurés proches de la retraite sur les règles qui leur seront applicables ».

Allo Matignon ? On a un problème : il est où votre système de retraite plus simple et plus juste ?

En constatant que le gouvernement tente de passer en force ce projet bâti à la hâte, le Conseil d’Etat appelle l’attention du gouvernement sur la nécessité d’« assurer le respect des délais d’examen des textes garantissant la qualité de l’action normative de l’Etat ».

Allo Matignon ? On a un problème : Quand vous vous engagez solennellement à ce que l’examen du projet de loi se fasse dans des conditions normales puis que vous décidez finalement une procédure accélérée vous nous prenez pour des quiches ?

La représentation Nationale devrait signer un chèque en blanc sur une coquille floue qui sera complétée par 29 ordonnances sur des éléments structurants...

Allo Matignon ? Le respect de la démocratie c’est vraiment pas votre truc non ?

Le Conseil d’Etat constate que « les projections financière ainsi transmises restent lacunaires ».

Allo Matignon ? Alors on ne sait pas compter ?

Cela fait des années que les rémunérations des fonctionnaires n’ont pas été revalorisées notamment par le biais du gel du point d’indice (qui détermine le montant de leur rémunération). Le gouvernement a donc tenté de les amadouer en leur promettant des revalorisations auxquels ils auraient pu procéder depuis bien longtemps mais le Conseil d’Etat écarte la disposition du projet de loi visant à « garantir aux personnels enseignants et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire une revalorisation de leur rémunération »

Allo Matignon ? On a un problème : comment vous allez faire pour tenter de diviser les travailleurs qui restent unis contre cette réforme ?

PLFSS 2020 : le problème, ce n’est pas le déficit mais l’insuffisance des recettes et de la réponse aux besoins

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Mis à jour : mercredi 9 octobre 2019 16:20

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Loin de l’euphorie de la présentation du PLFSS 2019 qui annonçait un retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale, la présentation faite par les ministres Darmanin et Buzyn laisse apparaître un déficit de 5,4 milliards d’euros pour 2019 et une prévision de 5,1 milliards d’euros pour 2020 incluant plus de 4 milliards d’économies nouvelles sur l’assurance maladie.

Une aggravation du déficit qui s’explique avant tout par le choix du gouvernement d’amplifier sa politique d’exonération de cotisations sociales en ajoutant de nouvelles :
 exonérations sur les heures supplémentaires qui coûtent 1,8 milliard d’euros ;
 exonérations de cotisations sur la prime « exceptionnelle » jusqu’à 1.000 euros qui sera prorogée en 2020 ;
 suppression du forfait social sur l’épargne salariale dans les PME dans le cadre de la loi Pacte, soit 600 millions d’euros ;
 création d’un taux intermédiaire de la CSG des retraités, mesure qui n’a pas été financée.

À ces mesures s’ajoute la remise en cause du principe de non-compensation intégrale de ces exonérations, choix qui avait été fait lors de la présentation du PLFSS 2019. Ainsi, le gouvernement répercute directement les mesures d’urgences dans le déficit de la sécurité sociale, ce qui revient à faire payer ceux qui en bénéficient.
Pour la CGT, c’est le principe même des exonérations de cotisations sociales sans aucune contrepartie, ni sur les salaires, ni sur l’emploi, qui doit être remise en cause.
Par ailleurs, après 6 mois de grève des urgences, afficher un Ondam (objectif national des dépenses d’assurance-maladie) en croissance de 2,3%, plus faible que l’an dernier, est une véritable provocation.
La Commission des comptes chiffre elle-même à 4,4% la croissance spontanée des dépenses ce qui entraîne, de fait, des mesures d’économies devant représenter plus de 4 milliards d’euros.
Pour la CGT, la première urgence est d’ouvrir des lits en nombre suffisant, de créer des emplois et de revaloriser la valeur du point dans la fonction publique hospitalière (et non de se limiter à une prime réservée aux seuls personnels des urgences).
Pour financer ces mesures, la CGT propose de mettre fin à l’assujettissement des hôpitaux publics à la taxe sur les salaires, soit un montant de 4 milliards d’euros.
Le PLFSS intègre également des mesures préconisées dans le rapport Libault concernant la perte d’autonomie qui fera l’objet d’un projet de loi d’ici la fin de l’année. Ces mesures visant à indemniser les aidants. Si cette mesure peut être importante pour les personnes concernées, elle ne constitue qu’un aspect du dossier de la
perte d’autonomie. Pour la CGT, il importe avant tout de reconnaître la perte d’autonomie comme un droit nouveau dans la branche maladie de la Sécurité sociale.
La branche Accident du Travail / Maladie Professionnelle présente, comme les années précédentes, un excédent. Cela rend possible, ainsi que le revendique la CGT, un ambitieux programme de prévention en faveur de la santé au travail ; l’exemple récent de Lubrizol démontre bien l’ampleur de ce qu’il y a à réaliser sur ces questions.

Les ministres sont restés muets sur la réforme des retraites, renvoyant au grand débat national annoncé par le président de la République.
Ce sont enfin les conditions mêmes d’élaboration des lois de financement de la Sécurité sociale qui doivent être profondément rénovées, en fixant des règles claires (et qui ne changent pas chaque année au gré de la créativité budgétaire des experts de Bercy) et en associant les Conseils d’administration des caisses nationales de Sécurité sociale, dès la construction des orientations du PLFSS.

Lire la note du Pôle économique de la CGT.

Lire la note aux organisations.

RIP ADP : première escale vers la démocratie

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Mis à jour : lundi 19 août 2019 15:55

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Motion de l'UD Cgt 63

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Mis à jour : lundi 21 janvier 2019 16:32

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Clermont le 18 janvier 2019, télécharger la Motion

L'Assemblée Générale des syndicats Cgt du département du Puy de Dôme réunie le 18 janvier 2019, appelle les salarié-e-s, les précaires et privé-e-s d'emploi, les jeunes, les retraité-e-s à agir fortement sans attendre pour que leurs exigences sociales trouvent des réponses politiques rapidement.

Les syndicats Cgt dénoncent également la stratégie du gouvernement qui a sciemment orchestrée l'escalade de la violence dans le contexte de la mobilisation des Gilets Jaunes, organisant ainsi le renforcement de la répression et des violences policières. Les dispositions envisagées pour contrer les Gilets Jaunes auront ainsi un impact sur les luttes et la mobilisations syndicales.

Ainsi, comme le confirme la lettre au français du Président des riches, il sera d'autant plus facile pour lui de mener sa politique libérale, austère et inégalitaire.

Lire la suite : Motion de l'UD Cgt 63