Achats sur Internet : Attention aux pièges !

Publication INDECOSA Cgt 63

Rien de plus facile que d'acheter en ligne un produit ou un service. Mais il est important de prendre quelques précautions même si vous avez l'habitude d'utiliser Internet pour vos achats. Des camarades nous ont signalés avoir été victimes d'escroqueries bien que les sites sur lesquels ils ont effectués leurs achats aient paru tout à fait sérieux !

Soyez vigilant pour éviter les principaux écueils !

Éviter les pièges cachés

Produits interdits en France, site fantôme, service après-vente peu sérieux, marchandise non conforme, problème de livraison, difficulté à se faire rembourser…

Prendre garde aux prix trop alléchants !... Les prix doivent être exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et préciser ce qui est inclus ou non (piles, carte mémoire…) ainsi que les frais de livraison.

Pour un billet d'avion le tarif doit intégrer les redevances (taxes  d’aéroport). Les appareils électroménagers ou électroniques doivent inclure l’éco-participation. Le coût d’accès à l’assistance téléphonique doit être mentionné. Ces hot-lines, qui permettent de suivre l’exécution de la commande, d’exercer son droit de rétractation ou de faire jouer la garantie, ne doivent pas être des numéros surtaxés. Prenez le temps de lire toutes les caractéristiques techniques des produits, de vérifier leur prix et si des accessoires sont nécessaires. Certains appareils ou objets ne sont pas compatibles en France. Gardez une copie ou imprimez les fiches techniques et les échanges de courriels. Récapitulez tous ces points avant de valider la commande." … et aux fausses promos !!!

La Direction Générale de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a donné en 2016, 989 avertissements et 46 injonctions à des sites marchands pratiquant les fausses promos. Ceci a donné lieu à des condamnations pour une amende totale de 2,4 millions d'euros. Parmi les fraudeurs on trouve AMAZON, H&M, ZALANDO, GROSBILL... vous pouvez consulter le site de la DGCCRF pour plus d'informations.

Se méfier des avis complaisants

En 2013, près de 45 % des avis déposés sur les sites de commerce électronique étaient trafiqués, d'après la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Pour favoriser la confiance des consommateurs, l'Afnor prévoit une certification (norme NF Z74-501). Cette norme interdit notamment l'achat d'avis et leur modification par les sites Internet. Les sites qui en respectent les critères peuvent se déclarer conformes à la certification.

Évaluer le sérieux des informations

Avant de commander, passez le site au crible et ne vous fiez pas à la première page, souvent attractive. Il faut aller chercher l’information dans les moindres recoins, souvent derrière les rubriques "Mentions légales" ou "Qui sommes-nous  ?", ou encore dans les "CGV" (conditions générales de vente). Vous devez y trouver l'identité du vendeur et ses coordonnées téléphoniques pour entrer en contact avec le service clients. Une société doit indiquer son nom, son siège social, son capital, son numéro au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Méfiez- vous des sociétés qui mentionnent juste une boîte postale et évitez celles localisées à l'étranger.

Pointer d'autres signes de fiabilité

Tous les sites doivent faire figurer l’identité et les coordonnées de leur hébergeur. Les sites qui veulent rassurer les consommateurs adhèrent à une fédération comme celle de la vente à distance : la FEVAD et affichent son logo sur leurs pages (www.fevad.com).

D’autres souscrivent à des labels ou marques de confiance, comme Fia-Net ou Webcert, délivrés par l'Association française de normalisation (Afnor).

Contrôler les caractéristiques du produit

Tout professionnel doit donner des indications sur les produits : taille, composition... Les appareils doivent être accompagné de fiches techniques détaillées et les photographies reproduire le plus fidèlement possible l'objet ou le service.

Valider les mentions légales

Pour contrôler les mentions légales des sociétés : Infogreffe, Société, Vérif, Journal Officiel. Comparez les mentions légales avec celles fournies au centre de gestion des noms de domaines en France sur le site de l'Afnic (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération : Produits et services /Services/Whois).

Évaluer la notoriété d'un site

En tapant dans la barre de votre moteur de recherche le nom du site, puis 'litiges' ou 'problèmes' ou 'avis', et appeler ensuite la hot-line du service après-vente pour vérifier que le numéro fonctionne et qu’une personne vous répond rapidement."

Les achats sur Internet et le «précochage» automatique des options

Votre compte bancaire présente un débit inattendu ? votre facture de téléphone augmente sans raison ?

Avez-vous pensé à vérifier si des options n'ont pas été «précochées» !

Les cases « précochées » sur les boutiques en ligne !

Certains e-commerçants «précochent» des options payantes lors de la passation de commande sur leur boutique en ligne. Tel est souvent le cas, notamment, pour des assurances facultatives.

L'acheteur qui omettrait de décocher les cases pré- remplies peut alors payer une option qu'il ne désire pourtant pas.

Ces cybermarchands jouent sur le fait que certains acheteurs en ligne omettent de décocher les cases pré- remplies et se retrouvent ainsi contraint de payer un service qui n’était, au début de leur commande, non souhaité.

Pour mettre fin à cette pratique, la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 interdit la pratique du «précochage» automatique des options sur les sites de e-commerce.

Le «précochage» étant illégal vous pouvez demander le remboursement des sommes prélevées par «précochage abusif».

Cette même loi relative à la consommation permet une meilleure information pré-contractuelle du consommateur et un renforcement de ses droits en matière de vente à distance, de vente hors établissement (ex : démarchage à domicile) et de démarchage téléphonique.

La protection du consommateur

Lorsque vous achetez en ligne auprès de professionnels (commerçants, prestataires de services, etc.), vous êtes protégé par les dispositions de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), qui régit le commerce électronique, et par les articles L.121-16 et suivants du code de la consommation relatifs à la vente à distance. Le contrat de vente ou de prestation de services sur Internet est en effet l’une des formes de la vente à distance. Mais pour que vous puissiez bénéficier de cette protection, votre transaction doit répondre à plusieurs conditions.

Les achats Internet en Europe et à l'étranger

En cas d’achat à l’étranger, quelle loi s’applique ?

Si vous achetez auprès d’un professionnel situé à l’étranger, la loi qui s’applique est en principe celle du pays du professionnel. Mais si le site du professionnel vise explicitement le marché français (par exemple, s’il dispose d’une interface en français alors que son pays n’est pas francophone, ou s’il a démarché une clientèle française), c’est la loi française qui prévaut. Attention : le cybermarchand qui a un site en «.fr» ou en langue française n’est pas forcément français. Pensez à vérifier notamment les mentions légales sur l’entreprise. Pour plus d’informations sur les achats transfrontières, consultez    le site du  : Centre Europpéen des consommateurs France www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/commerce-electronique

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Pour tout litige ou information, votre association de consommateur vous répond :

INDECOSA CGT 63, Maison du Peuple, place de la Liberté, 63000 Clermont-Fd.

04.73.36.21.64 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Permanence les mardis de 14h à 17h et les vendredis de 10h à 12h et de 14h à 16h