Constellium Issoire : la cour d'appel de Riom donne raison aux fondeurs.

Détails
Catégorie : Luttes professionnelles
Mis à jour : jeudi 28 mai 2015 14:53
Affichages : 13628

Un mois après la Cour de Cassation de Parisdans son jugement du 09 Avril 2015, la Cour d’Appel de RIOM condamne le 19 Mai, la société CONSTELLIUM ISSOIRE sur l’accord des 35 Heures.

Le conseil des prud’hommes confirme que la bataille engagée par notre organisation syndicale depuis des années contre l’accord des 35 heures, n’était pas absurde mais très juste. 

Depuis l’année 2000 date d’entrée en vigueur de l’accord des 35 heures sur notre site, la direction en a profité pour :

  • Priver les salariés travaillant en journée, 2 X 8 et 3 X 8 du paiement d’un nombre de jours équivalent au nombre de jours fériés soit 10 jours en moyenne par an, ce qui est énorme.
  • Priver les salariés en 21 postes du paiement d’un nombre de jours équivalent au nombre de jours de remonte, soit 6 jours par an.
  • Priver les salariés de week-end du paiement de plusieurs heures majorées, soit 44 heures par an.

La C.G.T a toujours dénoncé ces abus, et a toujours bataillé pour faire rétablir justice. En 2008, huit fondeurs vigilants et courageux ont accepté d’entamer une procédure judiciaire avec l’aide et l’appui de notre organisation syndicale.

La procédure a été longue et lourde et c’est en faisant appel du premier jugement auprès de la Cour d’Appel de Riom qui a tranché le 19 mai 2015. Elle confirme le jugement de la cour de cassation de Paris du 09 Avril 2015.

L’accord sur les 35h d’Issoire est irrégulier quant au calcul des heures effectuées/payées et au calcul des heures supplémentaires aux quadrimestres.

La cour d’appel de RIOM vient de condamner CONSTELLIUM à verser :

  • Au titre de rappel des heures supplémentaires pour chacun des 8 fondeurs, de 10 171 € à 23 400 €.
  • Au titre des congés payés de 1 017€ à 2 340€.
  • Auquel s’ajoute 800€ de remboursement de frais de justice.

Ceci représente au total plus de 162 000€ pour les 8 fondeurs. C’est justice.

La direction a toujours su ce qu’elle faisait. Imaginez ce qu’elle s’est mise dans la poche illégalement depuis l’année 2000 avec l’application des 35 heures… Elle doit vite rectifier le tir et se conformer à la Loi. C’est une question de respect envers ses salariés. 

Dans les jours qui viennent la CGT va prendre contact avec la direction d’Issoire, non pas pour dénoncer l’accord des 35 Heures, mais pour demander à celle-ci notre dû.

Conformément aux jugements de la cour de cassation de Paris et d’appel de RIOM, la CGT exige de la direction : la suppression des remontes pour les fondeurs, le paiement des jours fériés pour les salariés de postes et journée, le paiement de 44 heures supplémentaires pour les équipes en week-end, POUR TOUS LES SALARIÉS DE L’USINE.

Si la direction ne donne pas suite à nos demandes qui lui seront formulées officiellement, nous vous encourageons tous à nous contacter afin qu’ensemble et nombreux, on demande le paiement de ce qui nous est dû, devant le Conseil des prud’hommes.

La CGT appelle l’ensemble du personnel à la vigilance. La direction risquerait, après les jugements de la Cour de Cassation et la Cour d’Appel de RIOM, de demander dans les jours qui viennent à chacune et chacun de signer un avenant au contrat de travail afin de contourner le code du travail sur le calcul des heures supplémentaires.

Syndicat CGT Constellium, Issoire, le 27 Mai 2015.