Le Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand annule les sanctions pour faits de grève infligées aux cheminots par la SNCF !
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- Catégorie : Procédures
- Mis à jour : mardi 20 janvier 2015 17:02
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L’ordonnance de référé rendu aujourd’hui 20 janvier 2015 est formelle : les cheminots ont usé normalement de leur droit de grève. Dès lors les sanctions infligées doivent être annulées.
Pour rappel, en juin dernier un mouvement revendicatif particulièrement bien suivi éclatait dans les transports ferroviaires. A l’appel de la CGT, les trains restaient à quai près de deux semaines consécutives.
A la suite du conflit, un esprit revanchard animait la SNCF qui sanctionnait une cinquantaine de salariés espérant ainsi casser toutes velléités syndicales futures de la part de son personnel.
Pour certain, l’employeur a retenu indûment plus de jours de grève que ceux réellement effectués alors que d’autres se voyaient infliger des mises à pied à titre disciplinaire pour avoir participé au mouvement.
En auvergne, plusieurs Conseil des prud’hommes sont saisis. Le premier à rendre une décision est celui de Clermont-Ferrand. Les juges suivent alors l’argumentaire développé par les défenseurs syndicaux qui plaidaient l’annulation des sanctions en raison de l’usage normal du droit de grève. Il condamne également la SNCF à des dommages et intérêts. En outre, les juges reconnaissent que l’Union départementale, partie à l’instance, est bien fondée à demander l’indemnisation du préjudice subi dans la violation de l’intérêt collectif qu’elle défend.
Une seconde vague de dossiers va être déposée dans les jours qui viennent. Nul doute que les premières décisions rendues sont de bons augures pour le respect du droit de grève à la SNCF !