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Catégorie : Sécu / CAF
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Mis à jour : mardi 23 septembre 2025 15:22
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Il y a quatre-vingt ans, en 1945, la Sécurité sociale est mise en place. Elle instaure une mise en commun d’une partie de la richesse produite par les travailleurs, gérée démocratiquement par les travailleurs, et directement reversée aux personnes ayant des besoins sociaux (retraites, maladie, famille, accident du travail).
La Sécurité sociale, parce qu’elle fonctionne sur des principes opposés à ceux du marché, joue un rôle fondamental. Aujourd’hui, les fondements de la Sécurité sociale, bien que remis régulièrement en cause par les gouvernements successifs et le patronat, sont toujours d’actualité et sont plus légitimes que jamais.
Lire le flyer de la soirée organisée par le syndicat CGT Sécurité Sociale 63
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Catégorie : Sécu / CAF
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Mis à jour : vendredi 31 mars 2017 17:21
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Consulter l’intégralité de l’expression des conseillers CPAM 63.
Le cadre législatif, juridique et organisationnel
Le dossier médical partagé est un outil informatique permettant le partage de documents que les professionnels de santé estiment utiles à la coordination des soins.
Sa mise en place est encadrée par la loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 – article 96. Le décret N° 2016-914 du 4 août 2016 en a confié la responsabilité de sa gestion par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Sociaux (CNAMTS) depuis le 5 juillet 2016.
Un avis a été donné par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés le 21 juillet 2016. Un décret en Conseil d’Etat est attendu pour préciser les conditions de séparation et d’étanchéité entre le service informatique de la CNAMTS et le service informatique du dossier médical partagé.
L’ouverture du dossier médical partagé relève exclusivement de l’accord de l’assuré.
Lire la suite : La délégation Cgt au conseil de la caisse primaire d’assurance maladie vous informe sur la mise en...
