FLASH INFO

CFHSCT Commerciale du 27 novembre 2012

Dossier pénibilité pour les agents commerciaux :

La Direction refuse le débat !

Sous l’impulsion de la CGT, les organisations syndicales se sont unitairement exprimées sur le dossier reconnaissance en pénibilité avérée pour les vendeurs. Une déclaration (voir au verso) a posé comme préalable à l’examen de l’ordre du jour la réouverture des discussions sur ce thème. Cette demande légitime est motivée par l’évolution des métiers imposée par la Direction, au travers de son projet « Vision 2015 ».

En effet, comment continuer à ignorer qu’existent de nouvelles contraintes inhérentes à l’exercice du métier de vendeur ! Animateurs espaces de vente, Accueil Embarquement, nouveaux métiers TER, les expérimentations s’étendent sur l’ensemble du territoire national. Les missions évoluent mais la fiche emploi-repère de référence reste la 004 : vendeur et ce, malgré les intitulés divers et variés, parfois fantaisistes figurant sur les fiches de poste (agent polyvalent de vente, agent Proximités etc.).

Sur la base de ces évolutions métiers et dans le respect des mesures obtenues  en 2008 par la lutte des cheminots pour la défense de leur régime de retraite, il faut donc que s’ouvrent rapidement des discussions dans les métiers référencés «  à pénibilité potentielle ».

Sur ce thème, il existe deux axes de travail, la réduction et la reconnaissance de la pénibilité.

Encore faut-il que la Direction accepte de travailler les deux et reconnaisse les évolutions métiers, suite aux orientations d’entreprise qu’elle impose.

Aujourd’hui, l’activité voyageurs refuse de nous rencontrer et continue de mépriser les agents commerciaux en rappelant au passage qu’il n’est plus envisagé de compensation. Pour se dédouaner, la Direction s’abrite derrière les injonctions d’un Ministre et de lois votées par un exécutif aujourd’hui déchu.  Cet argument ne tient pas, car il passe outre les engagements de 2008  et le nota de l’annexe 4 du décret d’application.

Notre organisation syndicale n’en restera pas là et poursuivra la lutte avec les cheminots, pour que les agents commerciaux soient reconnus comme tenant des postes à pénibilité avérée.  C’est une question essentielle d’égalité de traitement et un juste retour par rapport aux évolutions métiers qu’ils ont déjà subies.

La présentation pour avis au prochain CCE du plan d’action pénibilité de l’entreprise sera également l’occasion de reposer unitairement nos exigences. C’est en ce sens que la CGT s’engage aux cotés des vendeurs.

Déclaration commune CGT – UNSA – SUD-Rail et CFDT

Monsieur le Président,

Lors du CNHSCT du 15 novembre 2012, les organisations syndicales représentatives ont unanimement émis un avis négatif sur le plan d’action pénibilité présenté par l’entreprise. Nombre de propositions émises lors des différentes CFHSCT ou lors du CNHSCT n’ont pas été retenues y compris les préconisations des médecins du travail notamment sur le travail de nuit. Les  médecins du travail ou les mandatés ont pourtant essayé d’apporter leur pierre à un plan d’action qui se devait d’être ambitieux et ainsi améliorer les conditions d’exercice des différents métiers.

Sur notre périmètre, en lien avec la mobilisation de novembre 2007 sur les retraites et le régime spécial des cheminots,  les discussions sur la reconnaissance en pénibilité avérée sur la base des fiches emploi repère ont eu du mal à s’engager. L’Activité Voyageurs a volontairement freiné ce dossier depuis juillet 2008 et semble vouloir ne traiter que le seul aspect réduction de la pénibilité. Contrairement à  d’autres activités, le travail d’analyse n’a débuté et n’a pu évoluer que sous la pression de la mobilisation.

Lors de la restitution des travaux effectuée en 2010, les organisations syndicales ont enregistré comme une provocation la proposition de l’entreprise.

En fonction de critères extérieurs à la grille de cotation et sans tenir compte du travail des CHSCT Pilotes, la Direction s’appuyait sur un « panel d’experts » choisi à SNCF Voyages et Proximités et proposait de reconnaître « à pénibilité avérée » les emplois de vendeurs des seuls plus grands chantiers.

Le Président du CNHSCT reconnaissait qu’en ce qui concerne la fiche emploi repère 004, la réelle problématique n’était pas la cotation mais plutôt une injonction du Gouvernement jugeant la réforme des régimes spéciaux trop coûteuse !

Aujourd’hui, la Direction RH transverse en groupe de travail CNHSCT juge que si les métiers ont évolué, il faut rouvrir les discussions et renvoie vers l’activité voyageurs.

Pour rappel, le préambule du plan d’action pénibilité :

« Les mesures sur la réduction et la prévention de la pénibilité mises en place en 2008 consécutivement à la table ronde de négociation du 12 mars 2008, ne sont pas remises en cause, elles sont totalement intégrées au plan d’action dont elles constituent le socle ».

Par ailleurs, nous restons toujours sur l’application du nota de l’annexe 4 du décret de 2008.

La réponse en CNHSCT et dans les questions portées à l’ordre du jour consiste à abriter votre mauvaise foi derrière le courrier du Ministre Xavier Bertrand dont la politique a été rejetée par les électeurs dans tous les scrutins de ces dernières années.

Les annonces effectuées fin octobre par le Gouvernement sur l’avenir du ferroviaire doivent  a minima faire comprendre aux représentants de l’activité que l’exécutif a changé, et que les discussions ne peuvent rester bloquées en invoquant des directives du passé. 

Vous devez également convenir que les nouveaux gestes métiers que ce soit pour les « nouveaux métiers TER » les Conseillers clientèle, les Animateurs Espaces de vente, l’accueil embarquement ainsi que les conditions de vente dans les nouveaux espaces,  amènent des postures, des conditions d’exercice métier que nous devons mesurer avec la grille et les critères de 2008. 

Monsieur le Président, vous disposez de l’autorité, compétences et moyens pour relayer la proposition d’ouverture de discussions rendues nécessaires sur la base des évolutions métiers contenues dans votre projet « vision 2015 ».

Les cheminots du commercial sont en attente de nouvelles propositions de votre part.