Avis du Conseil d’état : « Allo Matignon ? On a encore un problème ! »

 

Copie à revoir ! Voilà l’avis du Conseil d’état sur ce projet de loi. Les craintes de la CGT se confirment et les incertitudes restent très (trop) nombreuses pour cette institution, loin d’être une annexe de la CGT.


Tout d’abord, le Conseil d’Etat constate que ce projet de loi n’a rien de simple puisqu’il « aura pour conséquence de limiter la visibilité des assurés proches de la retraite sur les règles qui leur seront applicables ».


Allo Matignon ? On a un problème : il est où votre système de retraite plus simple et plus juste ?

En constatant que le gouvernement tente de passer en force ce projet bâti à la hâte, le Conseil d’Etat appelle l’attention du gouvernement sur la nécessité d’« assurer le respect des délais d’examen des textes garantissant la qualité de l’action normative de l’Etat ».


Allo Matignon ? On a un problème : Quand vous vous engagez solennellement à ce que l’examen du projet de loi se fasse dans des conditions normales puis que vous décidez finalement une procédure accélérée vous nous prenez pour des quiches ?

La représentation Nationale devrait signer un chèque en blanc sur une coquille floue qui sera complétée par 29 ordonnances sur des éléments structurants...


Allo Matignon ? Le respect de la démocratie c’est vraiment pas votre truc non ?

Le Conseil d’Etat constate que « les projections financière ainsi transmises restent lacunaires ».


Allo Matignon ? Alors on ne sait pas compter ?

Cela fait des années que les rémunérations des fonctionnaires n’ont pas été revalorisées notamment par le biais du gel du point d’indice (qui détermine le montant de leur rémunération). Le gouvernement a donc tenté de les amadouer en leur promettant des revalorisations auxquels ils auraient pu procéder depuis bien longtemps mais le Conseil d’Etat écarte la disposition du projet de loi visant à « garantir aux personnels enseignants et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire une revalorisation de leur rémunération »


Allo Matignon ? On a un problème : comment vous allez faire pour tenter de diviser les travailleurs qui restent unis contre cette réforme ?

PLFSS 2020 : le problème, ce n’est pas le déficit mais l’insuffisance des recettes et de la réponse aux besoins

Loin de l’euphorie de la présentation du PLFSS 2019 qui annonçait un retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale, la présentation faite par les ministres Darmanin et Buzyn laisse apparaître un déficit de 5,4 milliards d’euros pour 2019 et une prévision de 5,1 milliards d’euros pour 2020 incluant plus de 4 milliards d’économies nouvelles sur l’assurance maladie.


Une aggravation du déficit qui s’explique avant tout par le choix du gouvernement d’amplifier sa politique d’exonération de cotisations sociales en ajoutant de nouvelles :
 exonérations sur les heures supplémentaires qui coûtent 1,8 milliard d’euros ;
 exonérations de cotisations sur la prime « exceptionnelle » jusqu’à 1.000 euros qui sera prorogée en 2020 ;
 suppression du forfait social sur l’épargne salariale dans les PME dans le cadre de la loi Pacte, soit 600 millions d’euros ;
 création d’un taux intermédiaire de la CSG des retraités, mesure qui n’a pas été financée.


À ces mesures s’ajoute la remise en cause du principe de non-compensation intégrale de ces exonérations, choix qui avait été fait lors de la présentation du PLFSS 2019. Ainsi, le gouvernement répercute directement les mesures d’urgences dans le déficit de la sécurité sociale, ce qui revient à faire payer ceux qui en bénéficient.
Pour la CGT, c’est le principe même des exonérations de cotisations sociales sans aucune contrepartie, ni sur les salaires, ni sur l’emploi, qui doit être remise en cause.
Par ailleurs, après 6 mois de grève des urgences, afficher un Ondam (objectif national des dépenses d’assurance-maladie) en croissance de 2,3%, plus faible que l’an dernier, est une véritable provocation.
La Commission des comptes chiffre elle-même à 4,4% la croissance spontanée des dépenses ce qui entraîne, de fait, des mesures d’économies devant représenter plus de 4 milliards d’euros.
Pour la CGT, la première urgence est d’ouvrir des lits en nombre suffisant, de créer des emplois et de revaloriser la valeur du point dans la fonction publique hospitalière (et non de se limiter à une prime réservée aux seuls personnels des urgences).
Pour financer ces mesures, la CGT propose de mettre fin à l’assujettissement des hôpitaux publics à la taxe sur les salaires, soit un montant de 4 milliards d’euros.
Le PLFSS intègre également des mesures préconisées dans le rapport Libault concernant la perte d’autonomie qui fera l’objet d’un projet de loi d’ici la fin de l’année. Ces mesures visant à indemniser les aidants. Si cette mesure peut être importante pour les personnes concernées, elle ne constitue qu’un aspect du dossier de la
perte d’autonomie. Pour la CGT, il importe avant tout de reconnaître la perte d’autonomie comme un droit nouveau dans la branche maladie de la Sécurité sociale.
La branche Accident du Travail / Maladie Professionnelle présente, comme les années précédentes, un excédent. Cela rend possible, ainsi que le revendique la CGT, un ambitieux programme de prévention en faveur de la santé au travail ; l’exemple récent de Lubrizol démontre bien l’ampleur de ce qu’il y a à réaliser sur ces questions.


Les ministres sont restés muets sur la réforme des retraites, renvoyant au grand débat national annoncé par le président de la République.
Ce sont enfin les conditions mêmes d’élaboration des lois de financement de la Sécurité sociale qui doivent être profondément rénovées, en fixant des règles claires (et qui ne changent pas chaque année au gré de la créativité budgétaire des experts de Bercy) et en associant les Conseils d’administration des caisses nationales de Sécurité sociale, dès la construction des orientations du PLFSS.

Lire la note du Pôle économique de la CGT.

Lire la note aux organisations.

RIP ADP : première escale vers la démocratie

La procédure pour demander un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur l’avenir d’ADP a été gagnée, c’est la première étape d’un processus complexe et c’est une première en France !

L’enjeu de ce référendum porte sur une proposition de loi visant à « Affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris ». Il réside aussi et surtout dans une exigence de plus de démocratie, dans la capacité des citoyennes et citoyens à décider du devenir des biens et richesses de la nation, ce qui n’a pas été le cas, par exemple, lors des privatisations des autoroutes…

Soutenir le référendum sur ADP (pensez à vous munir d'une pièce d'identité)

Voir le tutoriel de la CGT pour soutenir le référendum ADP en ligne

Pour gagner ce référendum, il faut maintenant que 4,7 millions de citoyens et citoyennes le demande dans un délai de 9 mois (du 13 juin 2019 au 13 mars 2020).

Motion de l'UD Cgt 63

Clermont le 18 janvier 2019, télécharger la Motion

L'Assemblée Générale des syndicats Cgt du département du Puy de Dôme réunie le 18 janvier 2019, appelle les salarié-e-s, les précaires et privé-e-s d'emploi, les jeunes, les retraité-e-s à agir fortement sans attendre pour que leurs exigences sociales trouvent des réponses politiques rapidement.

Les syndicats Cgt dénoncent également la stratégie du gouvernement qui a sciemment orchestrée l'escalade de la violence dans le contexte de la mobilisation des Gilets Jaunes, organisant ainsi le renforcement de la répression et des violences policières. Les dispositions envisagées pour contrer les Gilets Jaunes auront ainsi un impact sur les luttes et la mobilisations syndicales.

Ainsi, comme le confirme la lettre au français du Président des riches, il sera d'autant plus facile pour lui de mener sa politique libérale, austère et inégalitaire.

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Journée Internationale des Migrant-e-s

18 décembre 18h – Manifestation Clermont-Fd - Place de Jaude

Visionner la vidéo Confédérale et lire le communiqué

Nous, Collectifs de soutiens aux demandeurs d'asile, aux sans-papiers, aux mineurs non accompagnés, associations, syndicats, partis politiques, citoyennes et citoyens engagés dans la solidarité aux côtés des migrants nous manifesterons à Clermont-Ferrand le 18 décembre à l'occasion de la journée internationale des Migrant-e-s.

Nous marcherons toutes et tous ensemble, contre la montée des nationalismes, des ra­cismes et des fascismes qui s'étendent sur l'Europe et le monde.

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La CGT confirmée comme première organisation syndicale dans la Fonction publique

Nationalement, suite aux scrutins clos le jeudi 6 décembre dernier, la CGT reste la première Organisation Syndicale représentative dans les fonctions publiques.

Dans le Puy de Dôme, les résultats de la CGT sont au dessus des résultats nationaux et nous nous en félicitons. Nous félicitons en premier lieu les militant-e-s qui ont mené la campagne et qui sont aussi récompensé-e-s pour tout leur travail accompli sur les 4 dernières années.

Nous vous proposons les résultats connus dans ce dossier ; merci de nous envoyer les vôtres si ils n'y apparaissent pas. Nous invitons les structures CGT concernées à nous faire passer leurs communiqués et analyses suite à ces scrutins.

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25 novembre : Journée Internationale contre les violences faites aux Femmes

Contre les violences faites aux femmes, l'UD CGT 63, au sein du collectif "8 mars toute l'année !" appelle à la mobilisation dimanche 25 novembre 2018 à partir de 14h30 place Delille, pour la manifestation locale qui se dirigera vers la place de Jaude.

Télécharger le tract du collectif 8 mars toute l'année

Télécharger le 4 pages Confédéral

Violences sexistes et sexuelles, note aux organisations

Montreuil le 22 octobre 2018

Un an après les milliers de témoignages suite au mouvement #MeToo, le nombre d’enregistrements de dépôt de plainte a augmenté de 23,1% sur les sept derniers mois.

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Les SEITA sont toujours en lutte !!!

Mercredi 28 novembre les Camarades SEITA, qui sont toujours en lutte suite à la fermeture de leur usine de Riom en début d’année, seront en action collective au tribunal des Prud’hommes de Riom à 9h.

Une centaine de salarié-e-s ont monté un dossier et le défendront avec Maître Borie, pour toucher leurs primes d’ancienneté, jamais versées par les fossoyeurs d’emplois d’Imperial Brand / Imperial Tobacco.

Rencontres des médias libres 2018 à Clermont Ferrand

Le média indépendant clermontois Médiacoop accueille les 4èmes rencontres nationales des médias libres, du 11 au 14 octobre 2018. Retrouvez le programme complet ici

Depuis quelques années, nous discutons souvent avec les journalistes de Médiacoop, car ils et elles sont très présent-e-s sur les luttes sociales et sociétales de l'agglomération clermontoise : lutte contre le bastion social, pour les droits des réfugié-e-s, pour l'égalité femmes-hommes... 

Quand les mass-médias nationaux, qui sont aux mains de quelques familles et groupes d'actionnaires, donnent de l'information "pré-mâchée et pré-digérée", les médias libres suscitent la réflexion, l'intelligence et l'esprit critique de ses lecteurs.

C'est pourquoi nous relayons cette initiative nationale ; nous nous y rendrons avec plaisir et espérons qu'elle sera une réussite.

Communiqué de la Coordination Permanente des Médias Libres

La date approche à grands pas et il est plus que temps de vous présenter enfin le programme de cette 7e édition des Rencontres des Médias Libres et du Journalisme de Résistance.

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