Les seules batailles perdues d'avance sont celles que l'on ne mène pas !

A noter sur l'agenda: 15 Décembre 2015 - 20h30

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Sécurité & Prévention

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Pourquoi la Loi Macron est liberticide ?

24/11/2015

La loi « Macron » affiche l'objectif de moderniser l'économie et lever les freins à l'activité, pour renouer avec une croissance durable. Il s'agit en fait d'une loi fourre-tout allant de la libéralisation du transport non urbain voyageur par autocar aux professions réglementées, en passant par la justice sociale et le droit du travail. Nous pourrions le résumer très simplement : réduction des droits pour les salariés, liberté pour les patrons !
Cliquez pour agrandir l'imageTravail du dimanche, question de l'épargne salariale, modernisation des règles de l'urbanisme commercial, «régulation» des sociétés d'autoroute, libéralisation du transport par autocar, réforme de la justice prud'homale sont, entre autre, au menu de la nouvelle loi Macron visant à « doper l'économie ».
L'équation est simple, les droits des travailleurs et les règles qui régissent le « vivre ensemble » sont des obstacles à l'activité des entreprises, il faut les supprimer ! Quelle drôle de conception du rôle de la puissance publique : plutôt que de porter une réelle stratégie s'agissant de la politique économique, et notamment industrielle, le gouvernement préfère déréglementer à tout va.
Cliquez pour agrandir l'imageTravailler et consommer 24 heures sur 24

La mesure la plus médiatisée de cette loi a été l'élargissement du travail du dimanche et de nuit dans le commerce. Cette mesure représente un recul considérable des droits des salariés de ce secteur, et l'extension assurée à d'autres champs. Cet élargissement est aussi un puissant marqueur du changement de société : travailler et consommer 24 heures sur 24 ! L'enjeu, c'est d'abord d'augmenter les salaires, les pensions, et les minima sociaux.

A chaque intervention, Emmanuel Macron parle d'une «avancée sociale» lorsqu'il a évoqué ses propositions relatives à l'extension du travail du dimanche. Alors que les maires peuvent actuellement accorder jusqu'à cinq ouvertures par an, elles peuvent désormais être au nombre de 12, dont 5 de droit pour les commerçants. Pour la CGT, de telles dispositions sont la porte ouverte à la généralisation du travail du dimanche. Durant la campagne présidentielle, le candidat Hollande disait : « Le combat de 2012, c'est de préserver le principe du repos dominical ».
Cliquez pour agrandir l'imageLa justice prud'homale mise à mal

Les propositions concernant la justice prud'homale constituent une véritable provocation. C'est la mise au pas des conseillers prud'hommes dont le rôle sera affaibli. Par ailleurs rien dans ce texte ne permet d'améliorer le fonctionnement des conseils de prud'hommes et les procédures pour les salariés. La justice prud'homale est primordiale, elle doit absolument pouvoir se développer. La loi porte par ailleurs un véritable projet de dépénalisation du droit du travail et cherche à éloigner les patrons des tribunaux et des audiences publiques… Inacceptable !

Le projet de loi Macron prévoit une réforme de la justice prud'homale pour la rendre « plus simple et plus rapide » en raccourcissant les délais et en favorisant l'intervention de juges professionnels. En cas de litige entre un salarié et son employeur, le texte souligne que le bureau de jugement en formation restreinte (composé de seulement un juge employeur et un juge salarié) « devra statuer sous trois mois ».
En conclusion ce projet constitue une nouvelle régression sociale et ne répond en rien à l'objectif de création d'emplois et de réduction du chômage. Elle confirme le besoin de construire une mobilisation au plus près des salariés, nous nous y employons.
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Le travail du Dimanche: C'est NON, NON et NON 


La Fédération Commerce et Services CGT tient à manifester sa surprise et son mécontentement suite au communiqué de la FCD du 3 décembre suspendant, entre autres, toutes les négociations en cours et menaçant de supprimer 35000 emplois en représailles de l'augmentation de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

En effet, notre organisation ne peut accepter que des milliers de salariés de la Grande distribution soient jetés en pâture en raison de la guerre que se livrent gouvernement et la FCD, le patronat de la Grande distribution qui a bénéficié des largesses gouvernementales par le biais du CICE et du pacte de responsabilités, sans contreparties ni contrôle quant à l'utilisation de ces deniers publics.

Cela est d'autant plus indécent que le projet de loi présenté en conseil des ministres par monsieur Macron le 10 décembre remet en question le repos dominical de milliers de salariés.

Notre organisation syndicale réaffirme son opposition aux ouvertures des magasins le dimanche. Ce jour doit demeurer un jour de repos commun à l'ensemble des salariés et de leur famille.

De même, notre organisation ne saurait accepter toute menace sur l'emploi dans le secteur de la grande distribution.

La CGT Commerce et Services appelle donc l'ensemble des salariés du Commerce et des Services à se mobiliser massivement afin de réaffirmer avec force leur attachement au repos dominical et refuser toute menace sur leur emploi.

Démocratie sociale: la CGT propose

La Cgt souhaite un accord comportant de vraies avancées pour l'ensemble des salariés en matière de représentation collective et de droit syndical :

• pas un salarié sans représentant du personnel, car les salariés, quels que soit leurs statuts dans l'entreprise doivent avoir les mêmes droits ;

• des institutions représentatives du personnel au plus près de la réalité du travail, de l'entreprise car on ne peut être bien représenté et défendu que par ceux qui sont au plus prêt du terrain ;

• des droits d'expression nouveaux pour les salariés sur le contenu et l'organisation du travail car ce sont les salariés qui connaissent le mieux leur travail ;

• l'amélioration de l'information et de la consultation des salariés sur la stratégie de l'entreprise car une entreprise où le dialogue social est favorisé fonctionne mieux ;

• le contrôle et l'évaluation des aides publiques aux entreprises car ces aides doivent bénéficier à l'emploi et aux salariés ;

• la création de Comité d'hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de site pour être au plus près de la réalité du travail ;

• des droits pour les salariés syndiqués notamment pour se réunir ;

• la modification des règles de négociation interprofessionnelle pour qu'elles se déroulent à égalité et non sous l'emprise du Medef.

Travail dominical: Macron à l'offensive

Bercy finalise une réforme du travail dominical visant à doper la croissance. Les zones où il est autorisé seront élargies, notamment à Paris. Les PME de moins de 20 salariés n'auraient pas à verser de compensation salariale.
Le défilé d'un millier de salariés des grands magasins parisiens vendredi pour protester n'y change rien. Dans la dernière ligne droite avant la présentation mi-décembre du projet de loi sur l'activité, Bercy a fait sa religion sur le travail dominical?: la réforme visera clairement, au-delà d'indispensables clarifications réglementaires, à l'assouplir et à l'élargir, en n'hésitant pas à voir plus large que ce que recommandait le rapport Bailly remis fin 2013.
Comme l'a déjà indiqué Emmanuel Macron, hors zones spéciales, le nombre d'ouvertures dominicales autorisées par an passera de 5 au maximum (sur décision du maire) jusqu'à 12 demain (5 automatiques à sa guise, 7 via le maire). La redéfinition des «zones touristiques» et des Puces, où le travail dominical est autorisé, devrait déboucher sur de nouvelles zones plus étendues. Les commerces d'une dizaine de grandes gares seront aussi autorisés à ouvrir le dimanche. Bercy est en outre décidé à créer des «zones touristiques de dimension internationale»: un dispositif aux allures de surprise du chef, qui vise à passer outre aux hésitations de la Mairie de Paris pour autoriser l'ouverture dominicale des grands magasins (Galeries Lafayette, Printemps) et des Champs-Elysées (périmètre plus large). Cela se fera par arrêté ministériel. Laurent Fabius le réclame depuis des mois. Ouverture jusqu'à minuit.
Autre arbitrage à l'accent libéral: Bercy va passer aux actes sur le travail de nuit. Les derniers arbitrages sont en cours, mais ces nouvelles zones devraient être autorisées à ouvrir jusqu'à minuit. La mesure pourrait être étendue aux autres zones touristiques. Ce serait une réponse aux procès exercés contre certains magasins des Champs-Elysées ouvrant jusqu'à minuit, comme Sephora.
Pour les salariés, les grands principes sont aussi actés: volontariat et compensation obligatoire (en salaire et en repos). Mais là aussi, le patronat est en passe d'obtenir un nouveau geste: les entreprises de moins de 20 salariés, et non les seules TPE (moins de 11 salariés) comme d'abord annoncé, n'auront pas à verser ces compensations, comme révélé samedi par «Le Figaro». A Bercy, on nuance néanmoins, en soulignant que le dossier est encore à l'arbitrage et que cela ne veut pas dire qu'il n'y aurait aucune compensation. Dans les entreprises de plus de 20 salariés, le montant des compensations devrait être renvoyé à des accords de branche ou d'entreprise, avec une règle fixée par la loi à défaut d'accord – on évoque un doublement du salaire. La CFTC a écrit vendredi à Emmanuel Macron pour dénoncer ses projets. Pour Karl Ghazi (CGT), «le gouvernement se fait le porte-parole du Medef.
Le volontariat n'existe pas et on s'acheminerait vers une banalisation du travail dominical.»

Egalité professionnelle homme/femme à la Fnac: La verrue !


Ce mercredi 22 octobre se jouait le dernier round de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, thème de négociation obligatoire. Pour mémoire, les syndicats et la direction avaient signé un accord sur le sujet en 2010 après avoir constaté que de par les choix d'organisation du travail et de gestion, les femmes étaient moins bien traitées que les hommes.

Le texte était un encouragement à dépasser les stéréotypes et à améliorer la situation des femmes, il ne comportait pas de mesures concrètes ni coercitives.

Le bilan tiré de l'application de l'accord est lamentable, rien n'a changé sur les sujets déjà pointés en 2010, la Fnac en convient aussi.

Petit rappel de la situation du « ghetto » féminin :

Le service Caisse accueil, qui constitue la tumeur observée, est essentiellement féminin et il concentre tous les inconvénients de la précarité et du sous prolétariat..

Le temps partiel y est la règle de base, pas question de choisir, le travail y est aussi plus répétitif qu'ailleurs, le poste est le plus fliqué, car la machine enregistre très précisément et c'est le service où les erreurs sont le plus sanctionnées.

C'est aussi le lieu du ras le bol de l'attente en caisse pour les clients et donc des débordements.

Ce tableau à la Zola ne serait pas complet sans évoquer la rémunération, et surtout le variable, ces dames n'ont aucune chance d'obtenir un complément comparable aux collègues de la vente

La Fnac l'a voulu ainsi et dit assumer cette discrimination, c'est classe ! Un genre de caste inférieure !

La formation y est dispensée au compte goutte, dernièrement un jour de formation pour REVER alors que pour les autres salariés, c'est deux jours…

Ce n'est pas fini, les promotions relèvent de l'homéopathie, et le département compte moins de « qualifiées » qu'ailleurs, sûrement un hasard...

C'est donc naturellement en partant de ce constat que la CGT a proposé des mesures concrètes, seules capables de résorber les inégalités constatées.

La proposition d'une enveloppe spécifique destinée à réduire les écarts sur le REC, et l'amélioration de dispositions concernant la maternité et les congés n'a pas retenu l'attention de la Fnac, nous avons donc compris que la boite n'est pas prête à mettre un rond pour corriger une situation discriminante, alors que les textes le prévoient.

C'est dans ces conditions que les élu-e-s CGT ont refusé de signer un texte vide de contenus concrets, ils ont l'expérience de l'inertie de la Fnac en la matière, pas question faire confiance et de se contenter de vœux pieux.

La verrue précitée va donc s'enkyster.

Les salariés COMPASS du site de l'AIA en lutte !

Cliquez pour agrandir l'imageDepuis plusieurs semaines, les salariés Compass de la cantine de l'AIA sont dans l'action. Salariés dont certains, la grande majorité, ont connu plusieurs employeurs sous-traitants, prestataires de service pour l'AIA. La revendication principale de la CGT est un retour de la cantine en régie étatique avec embauche statutaire des personnels le désirant. Pour l'instant, plusieurs personnels subissent des contrats courts, 24, 25, 28 heures par semaines. Avec bien évidemment pour tous des taux horaires avoisinant le SMIC. Ce qui fait qu'au final certains salariés finissent le mois avec un salaire à 3 chiffres.
Depuis que Compass a été désigné pour reprendre le marché de la restauration de l'AIA, ce sont :

- 6 emplois en moins sur le site de l'AIA.
- Des contrats précaires avec  moins de 900 euros par mois pour certains personnels.
- Le recours systématique à des intérimaires par manque de personnels. Le recours aux heures complémentaires.
- Chantage à l'emploi.
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Face à ces constats, les salariés de Compass ont, avec leur syndicat CGT, sollicité leur direction afin d'ouvrir des négociations avec pour base de discussion ce cahier revendicatif :

-                Renforcement de l'effectif à hauteur de 3 contrats à durée indéterminée ;
  •                 Délai de prévenance de 3 semaines pour modification des plannings de travail avec l'accord écrit du salarié;
  •                 Augmentation collective des salaires de 8% pour l'ensemble des salariés.
  •                 Passage des temps partiels en temps complets pour les salariés qui en feraient la demande ;
  •                 Obtention de matériels de travail décents (chariots, mélangeur, matériels de nettoyage…)
  •                 Une organisation du travail mieux adaptée

Cliquez pour agrandir l'imageSoutenue par les usagers et la CGT, la lutte de ce personnel a permis l'embauche d'une intérimaire en CDI et la revalorisation de 2 contrats. Ce qui prouve que la mobilisation paie. Toutefois, la direction de Compass refuse tout dialogue notamment sur le renforcement de l'effectif et sur la question des salaires.
Pour la CGT, il nous semble qu'il est grand temps de négocier, nous y sommes prêts, encore faut-il que cette volonté soit partagée. En attendant, les salariés de Compass ne sont pas prêts à lâcher ! Le syndicat CGT du site de l'AIA et le syndicat CGT du Commerce, Services et Distribution du Puy-de-Dôme appellent l'ensemble des salarié-e-s de la restauration collective à soutenir la lutte des salarié-e-s de COMPASS.

Salarié-e-s de la restauration collective, vous êtes toutes et tous concernés par ces dégradations de conditions de Travail ! Ce combat est aussi le votre !

Pour soutenir les salarié-e-s COMPASS du site de l'AIA, prenez contact avec le syndicat : aiacf@cgt63.fr
Si vous aussi vous souhaitez vous organiser collectivement, faire valoir l'amélioration de vos conditions de travail, de salaires ou autre, la CGT peut vous aider !

        Prenez contact avec le syndicat CGT du Commerce, Services et Distribution 63
                Maison du Peuple - Place de la Liberté à Clermont-Fd
Tel : 04 73 37 91 26 - 06 14 49 45 78  -  commerce@cgt63.fr


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Représentant syndical: Modification des conditions de désignation

5 Mai 2014

Dans les entreprises ou établissements de 300 salariés et plus, il n'est plus nécessaire d'avoir des élus au comité d'entreprise ou d'établissement pour y désigner un représentant syndical.

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 modifie les dispositions de l'article L 2324-2 du code du travail qui subordonnaient la désignation d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement à la condition d'y avoir des élus.

La nouvelle rédaction de l'article L 2324-2 du code du travail précise que …« chaque organisation syndicale représentative dans l'établissement ou l'entreprise peut désigner un représentant syndical au comité »… Revenant ainsi à la situation antérieure à la loi du 20 août 2008.

En conséquence, tout syndicat ayant recueilli 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au CE peut, dès maintenant, désigner un représentant au comité d'entreprise ou d'établissement, qu'il dispose ou pas d'élu (s) au CE.

Services à la Personne: Régression généralisée !

Mai 2014

La convention collective des entreprises de services à la Personne a été étendue par un arrêté du 3 avril 2014 qui vient d'être publié au journal officiel du 30 avril 2014 malgré l'opposition de la CGT et de FO.

Les entreprises bénéficient d'un délai de 6 mois pour la mettre en application, soit le 1er novembre 2014.

L'extension de ce texte particulièrement régressif constitue une très mauvaise nouvelle pour les milliers de salariés qui travaillent au sein de ces entreprises comme pour le secteur de l'aide à domicile qui va souffrir d'une véritable concurrence entre le modèle associatif et le secteur privé, au détriment des salariés comme des usagers.

Cette nouvelle convention collective est bien éloignée de la volonté affichée par le gouvernement de refonder le secteur de l'aide à domicile et ne sert qu'à légitimer les pratiques inacceptables de bon nombre d'entreprises du secteur.

Temps partiel généralisé, bas salaires, absence de reconnaissance des diplômes et des qualifications, pénibilité... Est-ce ainsi qu'on entend structurer un secteur si utile socialement ?

La fédération CGT du Commerce et des Services étudie d'ores et déjà la possibilité d'attaquer l'arrêté d'extension de cette convention collective.

Decret dans le bricolage: une décision inacceptable !

Cliquez pour agrandir l'imageLe Conseil d'État vient de rendre sa décision sur le second décret en date du 8 mars 2014 autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche. Pour rappel, le premier décret du 30 décembre 2013 avait été annulé à la suite d'une action, notamment de la CGT, au motif qu'il existait « un doute sérieux sur la légalité » de ce décret.

Le second texte proposé est en tout point conforme au premier, si ce n'est que le caractère temporaire du premier a été supprimé. Pourtant, le juge des référés estime « qu'aucun des moyens invoqués n'était de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de ce texte. » Selon lui, le texte respecte « les conditions de fond auxquelles le code du travail subordonne de telles dérogations au repos dominical. »

La décision du Conseil d'État crée donc une nouvelle dérogation au principe du repos dominical.

Ce décret s'inscrit dans un mouvement général de destruction des garanties collectives en marche ces dernières années. Au nom du libéralisme, de la liberté d'entreprendre, le Code du travail est revu en profondeur, revenant sur des décennies d'acquis sociaux.

Mais, la bataille n'est pas terminée. Le gouvernement s'est engagé à entériner sa position dans le cadre d'une loi dans le courant de l'année 2014. Nous interviendrons dans ce débat national et interpellerons les députés afin que la position des salariés soit enfin entendue.

Ainsi donc, les magasins de bricolage vont pouvoir ouvrir tous les dimanches à la grande satisfaction des grandes enseignes du secteur. Les patrons en avaient fait une bataille de principe, n'hésitant pas à financer des manifestations en région parisienne en faveur de la déréglementation.

Pour la CGT, cette décision est un mauvais coup porté à l'ensemble des salariés de ces magasins.

Nous appelons les travailleurs à se saisir des manifestations du 1er-Mai pour réaffirmer leur attachement au repos dominical.

Les salariés du Commerce ne travailleront pas la nuit ;-)

Sephora qui faisait travailler illégalement la nuit les salariés et avait saisi le Conseil Constitutionnel en y voyant une atteinte à la " liberté d'entreprendre " se voit débouter par ce dernier.
Après de multiples actions juridiques et pressions sur les salariés, c'est une victoire pour l'ensemble des salariés du commerce qui sont confrontés de plus en plus aux déréglementations alors que rien ne peut les justifier.
Le travail de nuit doit rester exceptionnel, limité à la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Faire respecter le droit, notamment sur la protection, la santé et le repos des salariés doit prévaloir sur la liberté d'entreprendre.
La CGT se félicite de cette décision qui met un terme à la volonté patronale de généraliser le travail de nuit sous des prétextes fallacieux au détriment de la santé des salariés.
Augmenter les salaires, mettre un terme à l'extension des horaires et du travail du dimanche dans le commerce où les salariés sont confrontés à la précarité sont des exigences légitimes, au regard des bénéfices de ces multinationales.
La fédération du commerce et des services appelle les salariés à rester mobiliser et à rejoindre la Cgt.
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1895 - 2015: Quel progrès...

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Le N°2 est paru !

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C'est être citoyen et défendre la Constitution française que se syndiquer. En effet "les hommes (et les femmes) naissent libres et égaux en droit". Sauf que pour gagner ta vie tu dois signer un contrat de travail qui te soumets comme subordonné (même si on te nomme "collaborateur", n'est ce pas ?), tu n'es donc plus, en tant que travailleur, ni libre ni égal à ton patron. Une seule façon de remettre un peu de démocratie dans l'entreprise : le syndicat vivant et fort.
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